Arrêtés Municipaux (à compter du 1er juillet 2022)

 

 Arrêtés permanents

20220719/01 Arrêté municipal portant réglementation de l'extinction nocturne de l'éclairage public (publié le 22/07/2022)

20221027/01 Arrêté municipal portant désignation d'un correspondant incendie et secours (publié le 28/10/2022)

2023 007 AOT Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur l'ensemble des voiries de la localité (publié le 23/02/2023)

2024 018 Arrêté portant interdiction d'arrêt et de stationnement dans les espaces verts de l'agglomération (publié le 15/05/2024)

2024 025 Arrêté portant interdiction de rassemblements abusifs et de consommation d'alcool en divers lieux de la commune (publié le 20/06/2024)

2024 036 Arrêté portant limitation de la vitesse à 30km/h sur l'ensemble des voies de la Commune (publié le 20/09/2024)

20250311 Arrêté réglementant la circulation sur le chemin du Hennert (publié le 12/03/2025)

Arrêté portant autorisation d'occupation permanente du domaine public par la société VEOLIA Eau sur la commune de Bousse pour 2026 

20260717 Arrêté portant interdiction d'utilisation de colles/résines dans les salles communales (publié le 21/07/2026)

 

 

 Arrêtés temporaires

Demande d'autorisation préalable d'exploiter un fonds agricole (publié le 01/09/2025)

Forêt domaniale - Calendrier des battues (publié le 07/10/2025)

Avis d'enquête publique du projet arrêté de l'élaboration du Schéma de Cohérence de l'Agglomération Thionvilloise (publié le 28/10/2025)

Communiqué états de répartition du droit de la chasse communale pour l'année 2025 (publié le 02/12/2025)

Arrêté de prolongation de l'autorisation d'exploitation de la carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire des communes de Mondelange, Richemont et Bousse par la société Granulats Vicat (publié le 16/01/2026)

Avis d'enquête publique relative à une installatin classée par la protection de l'environnement (publié le 06/02/2026) 

Arrêté de circulation - Perturbation de la circulation et stationnement interdit au lotissement "Le Clos des Vignes" pour une extension de réseau à partir du 16 février 2026(publié le 10/02/2026) 

 Arrêté portant interdiction partielle de stationner place des Fêtes dans le cadre de l'installation d'un camion piscine (publié le 13/02/2026) 

 Arrêté portant fermeture temporaire de la piste cyclable le long de la moselle suite à risque imminent d'inondation (publié le 13/02/2026)

 Arrêté temporaire portant interdiction de stationnement des véhicules des 2 côtés de la chaussée aux abords du 12 rue Hector Berlio pour des travaux d'aménagement. (publié le 12/03/2026) 

Arrêté ADS taxi (publié le 19/03/2026)

Arrêté complémentaire prolongeant de 2 ans la durée d'exploitation autorisant la société Granulats Vicat à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire des communes de Mondelange, Bousse et Richemont (publié le 25/03/2026)

 Arrêté désignation des représentants au sein du CA du CCAS (publié le 28/04/2026)

Avis d'enquête publique relative à une installation classée pour la protection de l'environnement (publié le 27/03/2026)

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées au profit de la DREAL dans le cadre de la réalisation de l'inventaire national du patrimoine naturel en région Grand Est.(publié le 29/04/2026).

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public 11 Grand Rue (publié le 20/07/2026)

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public 5 rue des Saules (publié le 24/07/2026)

 Arrêté prononcant une mise en demeure d'évacuer un site occupé illégalement (publié le 28/07/2026)

 Arrêté occupation domaine public 4 rue de la Forêt (publié le 07/08/2026)

  Arrêté portant circulation et stationnement interdit 31 rue de Metz (publié le 07/08/2026)

 

 

URBANISME

 

 Arrêté refusant le permis de construire de KLEIN Alain (publié le 21/05/2026)

Décision tacite de rejet BUZON PELTIER Régine (publié le 22/05/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable à Société VILLANE (publié le 28/05/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable à ROQUEL Vincent (publié le 28/05/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable à BANTON Isabelle (publié le 28/05/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable à LEPAUL WAVRIN Carine (publié le 28/05/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable à HABINNOVA représentéé par M. OUAZANAN Yossef (publié le 28/05/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable à PITRUZZELLA Vincent (publié le 28/05/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable à MERRUAU Frédéric (publié le 28/05/2026)

Arrêté accordant le permis de STREIFF Laurent (publié le 28/05/2026)

Récepissé de dépôt déclaration préalable de RENCK Fabrice (publié le 01/06/2026)

 Arrêté accordant la déclaration préalable de PITRUZZELLA Vincent (publié le 17/06/2026)

  Récepissé de dépôt déclaration préalable de THIEL Romuald (publié le 17/06/2026)

  Arrêté accordant la déclaration de VERTSUN SAS (publié le 17/06/2026)

Arrêté retirant la décision dévorable permis de construire KLEIN Alain (publié le 24/06/2026)

Arrêté refusant permis à GP Project Management (publié le 26/06/2026)

 Arrêté accordant la déclaration préalable de CHERY Sébastien (publié le 29/06/2026)

  Arrêté accordant la déclaration préalable de SENIORIS ENERGIES (publié le 01/07/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable de WALK Romain (publié le 01/07/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable de BOROWIAK Didier (publié le 01/07/2026)

 Arrêté accordant le permis de démolir de BOEUF Frédéric (publié le 01/07/2026)

 Arrêté accord tacite déclaration préalable de MAESE VIDAL Roger (publié le 02/07/2026)

Récepissé de dépôt permis construire RIGGI Gilles (publié le 07/07/2026)

 Arrêté refusant la DP de LAPOINTE David (publié le 08/07/2026)

Récepissé de dépôt DP SQUECCO Raphaël (publié le 16/07/2026)

 Arrêté opposition déclaration préalable .M. WOH Stéphane (publié le 23/07/2026)

 Arrêté accordant la déclaration préalable de GARDILLOU Stéphane (publié le 23/07/2026)

  Déclaration d'intention d'aliéner EPFGE 2 rue des Ecoles (publié le 24/07/2026)

 Arrêté accordant la déclaration préalable de BERTUCCI Salvatore (publié le 28/07/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable de SCHWANDER Patrice (publié le 28/07/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable de DEMANGE Damien (publié le 28/07/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable de PIERRE INNOVATION (publié le 28/07/2026)

 Récepissé de dépôt DP M. MICELLI Claude (publié le 29/07/2026)

  Récepissé de dépôt DP M. MARSAL Nicolas (publié le 04/08/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable de M. WOH Stéphane (publié le 04/08/2026)

Arrêté opposition de la déclaration préalable de WACK Alexandra et MASSON Pierre (publié le 04/08/2026)

Récepissé de dépôt DP M. KLEIN Alain (publié le 06/08/2026)

Récepissé de dépôt DP Mme KACEM Salima (publié le 07/08/2026)

Annulation DP M. KLEIN Alain (publié le 07/08/2026) 

 

DECISIONS

 

 ANNEE 2026 (les documents sont publiés pour une durée de 2 mois)

20260709-01 Décision relative à l'élagage de certains arbres situés à proximité de bâtiments communaux  (publiée le 10/07/2026)

20260624-01 Décision relative àl'installation d'une climatisation dans le local videoprotection de la Mairie  (publiée le 25/06/2026)

20260603-01 Décision relative à l'attribution du marché de travaux passé selon une procédure adaptée relatif à la restructuration et la rénovation des espaces vestiaires du gymnase Georges Brassens  (publiée le 05/06/2026)

 20260512-01 Décision portant institution d'une régie de recette pour l'encaissement des produits de diverses manifestations (publié le 27/05/2026)

 20260512-01 Décision portant institution d'une régie de recette pour l'encaissement des droits de place (publié le 27/05/2026)

20260512-01 Décision portant institution d'une régie de recette pour l'encaissement des droits de location de la chambre funéraire (publié le 27/05/2026)

20260511 Décision portant suppression d'une régie de recette pour l'encaissement des droits de reproduction (publié le 27/05/2026)

20260511-01 Décision portant institution d'une régie de recette pour l'encaissement des droits de locations de salles

20260504-01 Décision relative à l'organisation d'un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2026 (publiée le 06/05/2026)